MENTIONS LÉGALES

1. Données d’identification du titulaire du site web

Conformément à la réglementation applicable en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique, il est précisé que le présent site web est la propriété de :

Gat Accommodation, S.L.
NIF : B-62914692
Siège social : C/ Aribau 230-240, 5e étage, local E-F, 08006 Barcelone, Espagne
Registre du commerce : Registre du commerce de Barcelone, feuille B-257631
E-mail de contact : info@gatrooms.com
Téléphone : +34 93 221 04 56

Ci-après, « Gat Rooms ».

Les informations d’identification du prestataire de services font partie des obligations légales imposées aux titulaires de sites web en Espagne par la Loi 34/2002.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web de Gat Rooms, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, formulaires, services et autres fonctionnalités mises à la disposition des utilisateurs.

L’accès et la navigation sur ce site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales dès le début de cette navigation.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes mentions légales.

Il est expressément interdit de :

• utiliser le site web à des fins illicites ou contraires aux droits et intérêts de tiers ;
• introduire des virus, bots, codes malveillants ou tout autre élément susceptible d’altérer, d’endommager ou d’interrompre le fonctionnement du site web ou de systèmes de tiers ;
• tenter d’accéder, de modifier, de manipuler ou d’utiliser les comptes, services ou données d’autres utilisateurs ;
• reproduire, copier, distribuer, transformer ou communiquer publiquement les contenus du site web sans autorisation préalable du titulaire ou sans base légale suffisante.

Gat Rooms se réserve le droit d’interrompre l’accès au site web, de manière temporaire ou définitive, lorsqu’elle détecte une utilisation contraire à la réglementation en vigueur, à la bonne foi ou aux présentes mentions légales.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, photographies, designs, logos, marques, noms commerciaux, structure, logiciels, code source et autres éléments, sont la propriété de Gat Rooms ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès au site web n’implique en aucun cas la cession, la renonciation, la transmission ou la licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses contenus, sauf indication expresse contraire.

La reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction ou la réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site web sans autorisation préalable et expresse du titulaire correspondant est interdite.

5. Liens

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web de tiers. Gat Rooms n’est pas responsable des contenus, politiques, conditions d’utilisation ou pratiques de confidentialité de ces sites externes, qu’il appartient à l’utilisateur de consulter à chaque accès.

L’inclusion de liens sur ce site web n’implique aucune relation, association, recommandation ou approbation de la part de Gat Rooms à l’égard des sites liés, sauf indication expresse contraire.

6. Responsabilité

Gat Rooms déploie des efforts raisonnables pour garantir que les informations contenues sur le site web soient exactes, à jour et utiles. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, d’incidents techniques ou la disponibilité permanente du site web.

Dans la mesure permise par la loi, Gat Rooms ne pourra être tenue responsable de :

• dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions opérationnelles du système électronique ;
• dommages causés par des intrusions illégitimes de tiers ;
• utilisation abusive du site web par l’utilisateur ;
• contenus ou services fournis par des tiers par le biais de liens ou d’intégrations externes.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées à travers ce site web est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante du présent site web.

8. Cookies

Ce site web utilise des cookies propres et des cookies de tiers. Des informations détaillées sur leur utilisation, leur type, leur finalité et leur paramétrage peuvent être consultées dans la Politique de Cookies correspondante.

En Espagne, l’utilisation des cookies et technologies similaires doit être conforme à la LSSI et à l’interprétation de l’AEPD ; en outre, le cadre européen de la vie privée électronique exige le consentement pour les cookies non nécessaires. En Allemagne, cette exigence est renforcée par la réglementation nationale relative à l’accès ou au stockage d’informations sur les terminaux des utilisateurs.

9. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Sans préjudice des droits pouvant correspondre aux consommateurs et utilisateurs en vertu de la réglementation applicable, pour tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, sauf si une réglementation impérative prévoit une autre juridiction.